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Hadopi : le scénario catastrophe mais plausible de l'Isoc France

http://www.framablog.org/index.php/post ... soc-france

Bon Aka-Kage, d'habitude je dis rien mais si tu viens ici juste pour spamer de liens, je crois que ça va pas le faire...

Juste pour le fun

http://www.fourre-tout.com/index.php/20 ... e-l-hadopi

Que dire ... magnifique. Et le petit texte a la fin très instructif.

Vous avez aimé Dadvsi ? Vous avez adoré Hadopi ? Vous n'avez encore rien vu

L'autre est pressé, comme d'habitude… On va finir par faire peur aux Chinois à ce rythme-là

J'avais une petite question est-ce que tout cela est légale du point de vue du droit européen ? Si quelqu'un est calé à ce niveau-là ce serait pas mal, parfois on lit que l'UE ne pourra pas laisser passer ça et parfois on lit ou entend que ce ne serait pas aller contre les lois européennes parce que mine de rien ça commence à devenir flippant.

Tant que le conseil constitutionnel n'aura pas tranché (parce qu'il va etre saisi), on ne sait même pas si cest compatible avec le droit francais.

Rapport au droit européen, il faut respecter la convention européenne des droits de l'homme. Celle ci établi des procédure strict pour les régimes de sanctions et tout particulierement sur l'atteinte au droits fondamentaux.

Un recent amendement d'une directive européenne tant a faire passer l'accés internet pour l'un de ses droits. OU tout du moins comme un moyen d'accés promordial a ses droits. Cependant le texte est soumis a interprétation (et donc attente d'un jugement de la cour de justice européenne a ce niveau) et d'autres part il n'a pas encore été validé par le conseil des ministre de l'UE (qui a deja bloqué un ou deux fois le texte).

Donc dans l'état actuel des choses, énomément de supposition, mais pas de fait réel.

Ok ok merci pour ses précisions, on est dans le flou pour un moment avec tout ça . Le sujet va encore faire couler beaucoup d'encre et vu qu'on approche de l'été ça sera pas réglé avant septembre ou même plus tard avec le projet Lopssi.

le Conseil Constitutionnel est saisi: l'article sur pcinpact

Aka-Kage a écrit :Hadopi : le scénario catastrophe mais plausible de l'Isoc France

http://www.framablog.org/index.php/post ... soc-france

Très bon article !

Le conseil constitutionnel rejette l'hadopi

http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... 51865.html

http://www.numerama.com/magazine/13112- ... aduee.html

Et Albanul qui s'accroche… une telle persévérance dans le ridicule, je suis presque admiratif

Pour être exact le CC rejette la coupure de l'abonnement sans accord du juge et le principe de culpabilité présumée… autant dire que la loi est vidée de sa substance vu que l'Hadopi ne pourront envoyer que des avertissements (et ça ne sera pas gratuit pour le gouvernement) et qu'on ne va pas faire 10 000 procès par jour pour des coupures Internet, surtout avec tous les tribunaux supprimés ces dernières années

Bien joué les anciens

entierement d'accord, je trouve que l'entetement d'albanel est super ridicule, d'un coté j'me demande si c'est pas aussi parce que les lobby du disque et du cinéma font grave pression sur elle, je pense que ça doit grave jouer aussi

bref c'est une bonne nouvelle, d'un coté si c'était passé comme une lettre a la poste au conseil constitutionnel alors que rien que le principe de la présomption de culpabilité est contraire a la constitution j'crois que j'aurais vraiment commencé a me poser des questions sur la démocratie de notre pays


la question qui me vient a l'esprit c'est "et apres ?" est-ce qu'ils leur reste un moyen de faire passer la loi tel qu'elle est "de force" en la représentant devant tel ou tel truc etc... ou est-ce que la ils vont vraiment etre obligé de l'alleger de sa substance la plus importante, ce qui est bon pour nous

Les décisions du conseil constitutionnel sont irrévocable.

Il faudrait amendé la constitution française pour pouvoir changer une décision du conseil. Chose qui ne se fit pas tout les jours et pas pour tout et n'importe quoi. Mieux, le principe de présomption d'innocence est écrit dans la déclaration des droits de l'homme de 1789, et celle la elle se change pas du tout, donc problème réglé.

Même dans le cas que le droit européen viendrait a dire l'inverse, il faudrait attendre un changement de la constitution pour l'appliquer (le droit européen est tout puissant a l'unique condition qu'il n'aille pas a l'encontre des principes fondateurs des pays membres, chez nous la constitution, et la déclaration des droits de l'homme de 1789, du moins il me semble). La constitution est toute puissante, et le conseil constitutionnel est la pour l'interpréter, une fois qu'il l'a fait personne n'a a revenir dessus, qu'il soit ministre, juge ou président. Emballé c'est pesé.
La seule chose que peut faire albanel, c'set introduire le juge dans ce qu'il reste du projet de loi (oui car le conseil n'invalide pas la loi, il supprime les article qui ne sont pas conformes a nos textes fondateurs, le restes des articles restent donc en place). mais se serait contre productif, comme elle n'a cessé elle même de le répéter lors des débats. En effet, les tribunaux ne pourront pas envoyer suffisamment de requête pour ça, et ça coûtera encore plus cher qu'avec le système initial vu que faut graisser la patte de tout le système judiciaire dans l'affaire. Donc on verra, mais la pour le coup, je sens que soit la loi ne sera soit pas promulgué, soit elle sera promulgué telle quelle pour la forme. Je pense pas que même le président soit assez obstiné pour s'entêter avec un truc encore plus coûteux et inutile que le premier projet. Après, on verra bien....

Je rajoute que le conseil est revenu sur une autre notion du texte de loi. Sur saisine des ayant droits, le juge pouvait demander des filtrages pour un peu tout et n'importe quoi. LE conseil a décrété que ces filtrages, si ils sont mis en place sur demande du juge, doivent être proportionné et n'attentez que le domaine fautif. Si cela n'est pas respecté, c'set anti contitutionel. Le logiciel nous emmerde pour des mp3, ne coupez que les mp3 (c'est grossi, mais dans l'idée c'est ça)
A noter apparemment l'ip est enfin considéré au plus haut niveau comme une donnée personnel, avant c'était assez litigieux.

La seule chose que peut faire albanel, c'set introduire le juge dans ce qu'il reste du projet de loi (oui car le conseil n'invalide pas la loi, il supprime les article qui ne sont pas conformes a nos textes fondateurs, le restes des articles restent donc en place). mais se serait contre productif, comme elle n'a cessé elle même de le répéter lors des débats.

ouaip c'est du bon sens et malgres tout :

Loin de renoncer, Christine Albanel, ministre de la culture, explique dans un communiqué qu'elle veut "compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la 'réponse graduée'". Pour amender la loi dans ce sens, le gouvernement devra toutefois repasser devant le Parlement. Par ailleurs, la ministre assure que "la mise en place de la Haute Autorité (...) exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu" et que "les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet".

c'qui m'fait penser "on s'en fout que ça serve a rien et que ça coute grave des sous a tout l'monde, l'important c'est de pas perdre la face" j'espere juste que lorsque la loi va repasser devant le parlement vu qu'apparement albanel veut s'enteter ceux qui étaient pour a la base vont se rendre compte que sans les articles censurés par le conseil "l'utilité" ( ) de la loi est réduit a néant et iront pas faire l'ereur de faire perdre autant d'argent a l'état


m'enfin du coup on peut enterrer définitivement la possibilité de se faire couper son abonnement du jour au lendemain et ça, c'est une foutue bonne nouvelle